Gouvernance de la réserve

Site du Ministère de la Défense : http://www.defense.gouv.fr/portail-defense/rubriques-complementaires/mentions-legales

Mise à jour : 29/02/2016 15:46

La gouvernance de la réserve militaire est multicéphale du fait de son caractère interarmées, ministériel et interministériel. Tous les organismes en charge de la réserve travaillent en étroite collaboration dans le cadre de l’élaboration de la politique des réserves et de la définition et l’exécution des plans d’emplois des réserves.



- Le conseil supérieur de la réserve militaire (CSRM), présidé par le ministre de la défense, gère le volet « politique de la réserve, consultation des réservistes, le partenariat réserve-entreprise-défense et la communication ».

- La délégation interarmées aux réserves (DIAR), rattaché à l’état-major des armées, a en charge le volet « emploi, gestion et recrutement » et coordonne, en la matière, l’action des délégués aux réserves placés auprès des chefs d’état-major de l’armée de terre, de la marine, de l’armée de l’air et des directeurs centraux du service de santé des armées et du service des essences.

- La délégation aux réserves de la gendarmerie, directement rattachée au directeur général de la gendarmerie nationale, gère le volet « emploi, gestion et recrutement » des réservistes de la gendarmerie nationale.

- La délégation aux réserves de la direction générale de l’armement (DGA), directement rattachée au directeur général de l’armement, a en charge le volet « emploi, gestion et recrutement » des réservistes de la DGA.



Le conseil supérieur de la réserve militaire

Le CSRM a été créé en 1999 dans le cadre de la loi portant organisation de la réserve militaire. Accompagnant la montée en puissance des réserves militaires, il a fait l’objet d’une réforme en 2014 afin d’améliorer la représentativité de ses membres et faire évoluer ses missions. Sa composition, son organisation, son fonctionnement et les modalités de désignation de ses membres sont fixés par le décret n°2007-1088 du 11 juillet 2007 modifié par le décret du 14 février 2014, désormais intégré au code de la défense.

Placé sous la présidence du ministre de la défense, interarmées par vocation et interministériel en raison du périmètre de la communauté militaire, le conseil supérieur de la réserve militaire (CSRM) est un organisme de réflexion et de proposition dont la mission majeure est de contribuer à l’évolution du rôle des réserves militaires au service de la défense, de la sécurité et de la cohésion nationale. Il est l’organe de consultation des réservistes militaires et un lieu d’échange sur toute question d’ordre général relative à la mise en œuvre de la loi sur la réserve. Il contribue à la promotion de l’esprit de défense et au développement du lien entre les armées et la société civile. Il favorise le développement d’un partenariat durable entre les armées et formations rattachées, les réservistes et leurs employeurs. Enfin, il établit pour le ministre de la défense un rapport annuel, transmis au parlement, évaluant l’état de la réserve militaire.

Le CSRM se réunit au moins une fois par an, en assemblée plénière pour émettre des avis et recommandations, et en conseil restreint, chaque fois que nécessaire à l’avancement de ses travaux. Il comprend 79 membres, représentant toutes les composantes de la société civile (parlementaires, personnels de l’administration centrale, réservistes opérationnels et citoyens, employeurs, professions libérales, salariés, agents publics et associations de réservistes agréées par le ministre de la défense), répartis en 7 collèges :

- Le collège des représentants du parlement composé de députés et sénateurs,

- Le collège des représentants de l’administration composé du chef d’état-major des armées, des chefs d’état-major d’armées, directeurs et chefs de service du ministère de la défense et de la gendarmerie,

- Le collège des représentants des associations de réservistes agréées par le ministre de la défense,

- Le collège des réservistes opérationnels,

- Le collège des réservistes citoyens,

- Le collège des salariés et agents publics,

- Le collège des employeurs et professions libérales.



Les membres des collèges siègent dans une ou plusieurs commissions. Les commissions sont au nombre de trois :

- La commission de la consultation destinées à connaître les questions relatives à la situation des réservistes au sein des armées,

- La commission du partenariat, compétente pour les questions relatives aux relations réserve-entreprises,

- La commission de la promotion de l’esprit de défense, chargés de préparer les travaux relatifs à la réserve citoyenne et au lien entre les forces armées et la société civile.


Des groupes de travail sont également constitués pour examiner des questions spécifiques.


Le fonctionnement courant du CSRM et son animation sont assurés par un secrétariat général, composé de personnels civils et militaires, d'active et de réserve. Il est placé sous l’autorité d’un secrétaire général, officier général désigné par le ministre de la défense, Depuis août 2015, le secrétaire général du CSRM assure également les responsabilités de délégué interarmées aux réserves (DIAR).


Pour écrire au secrétariat général du CSRM :

Conseil supérieur de la réserve militaire, 14 rue Saint-Dominique, 75700 Paris 07 SP*

contact.csrm@intradef.gouv.fr

Pour vous rendre au secrétariat général du CSRM (attention, adresse différente) :

231 boulevard Saint-Germain 75 007 Paris


La délégation interarmées aux réserves

Le délégué interarmées aux réserves initie et coordonne, dans le domaine de l’emploi, de la gestion et du recrutement des réservistes, l’action des délégués aux réserves placés auprès des chefs d’état-major de l’armée de terre, de la marine, de l’armée de l’air et des directeurs centraux du service de santé des armées, du service des essences des armées et du service du commissariat des armées. En tant que de besoin, il rend les arbitrages nécessaires.

Chaque délégué aux réserves contribue, en liaison avec le CSRM, à l’élaboration de la politique qui le concerne. Il définit et coordonne les études à conduire et les actions à mettre en œuvre en la matière. Il est l’interlocuteur privilégié des réservistes.



Pour écrire aux délégués aux réserves :

La délégation aux réserves de la gendarmerie
4 rue Claude Bernard, CS 60 003, 92 136 Issy les Moulineaux

La délégation aux réserves de l’armée de Terre :
Ecole militaire, 1 place Joffre, case 62,75 0007 Paris SP 07 - contact.drat@gmail.com

La délégation aux réserves de l’armée de l’air
Base aérienne 107, route de Gisy, 78 129 Villacoublay Air

La délégation aux réserves de la Marine nationale
60 boulevard du général Valin, CS 2162, 75 509 Paris cedex 15

La délégation aux réserves du service de santé des armées
Fort neuf de Vincennes, 75 614 Paris cedex 12

La délégation aux réserves de la direction générale de l’armement
60 boulevard du général Valin, CS 2162, 75 509 Paris cedex 15

La délégation aux réserves du service du commissariat des armées
16, bis avenue de Prieur de la côte d’Or, 94 114 Arcueil

La délégation aux réserves du service des essences des armées
60 boulevard du général Valin, CS 2162, 75 509 Paris cedex 15